Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-05-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-05-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE
Date : 27-11-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE
Date : 27-03-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDELATTRE PIERRE5 Route de Marzelay88100ST DIE