Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-04-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBISSIEUX JEAN JOACHIM36 Rue Jeannin21000DIJON
Date : 09-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBISSIEUX JEAN JOACHIM36 Rue Jeannin21000DIJON
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE