Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-10-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurKOCH David11 AV DE FRIBOURGCOLMAR
Date : 22-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Date : 26-06-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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