Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-08-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT37 rue Pozzi24100BERGERAC
Date : 20-12-2013
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 20-12-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT37 rue Pozzi24100BERGERAC
Date : 05-08-2011
Type : Plan de sauvegarde
Date : 13-08-2010
Type : Procédure de sauvegarde
Date : 19-03-2010
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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