Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2018
Type : Plan de cession
Date : 11-12-2017
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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