Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 09-07-2018 Type : Plan de cession |
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Date : 11-12-2017 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Les 4 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |