Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 21-07-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 08-03-2012 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 08-07-2011 Type : Redressement judiciaire |
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Date : 30-09-1996 Type : Plan de continuation / redressement |
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