Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-07-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DUTOT Jocelyne54 R Pargaminières31685TOULOUSE
LiquidateurSELARL DUTOT ET ASSOCIES prise e54 R Pargaminières31685TOULOUSE
Date : 15-03-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DUTOT Jocelyne54 R Pargaminières31685TOULOUSE
LiquidateurSELARL DUTOT ET ASSOCIES prise e54 R Pargaminières31685TOULOUSE
Date : 20-12-2012
Type : Liquidation judiciaire
Date : 20-12-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME VIGREUX Sébastien34 ALL Charles de Fitte31300TOULOUSE
Date : 10-05-2011
Type : Plan de continuation / redressement

Les 11 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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