Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-09-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 08-08-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAVENIER JEAN JACQUES10 Rue de la Croix Blanche81000ALBI
Date : 18-03-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciers- MARIOTTI FABRICE5 Rue Mathieu Cros81090VALDURENQUE