Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-01-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 02-12-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFERAUD-PRAX CLAUDE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 18-11-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFERAUD-PRAX CLAUDE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE