Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 28-03-2011 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 19-02-2002 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 12-09-2001 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 18-06-2001 Type : Redressement judiciaire |
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