Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-04-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-12-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFACQUES DENIS22 Avenue Victoria75001PARIS 01
Date : 06-11-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPENET-WEILLER Brigitte169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Administrateur judiciaireFACQUES DENIS22 Avenue Victoria75001PARIS 01