Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Date : 06-11-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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