Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-02-2013
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-10-2004
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 09-06-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 28-11-1996
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 20-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME AVEZOU5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX
Représentant des créanciersME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX