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FONCIERE INDUSTRIE

Société : 500 033 956Active

Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 12-02-2022

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-12-2019 Type : Plan de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET	5 R CREBILLON	44000	NANTES
Mandataire judiciaire	Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET	5 R CREBILLON	44000	NANTES

Date : 10-05-2019 Type : Suspension de l'éxecution provisoire

Date : 05-12-2018 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET	5 R CREBILLON	44000	NANTES
Commissaire au plan	Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET	5 R CREBILLON	44000	NANTES

Les 4 annonces

		Voir un exemple
04/022022	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
11/122019	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
15/022019	Annonce BODACC - Autre jugement prononçant	2,90€	Ajouté
05/122018	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté