Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-10-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-12-2010
Type : Plan de cession
Date : 05-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 06-04-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 31-03-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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