Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-02-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-06-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBARONNIE GILLES1 Rue Richepanse75008PARIS 08
Date : 03-12-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBARONNIE GILLES1 Rue Richepanse75008PARIS 08
Représentant des créanciersBROUARD XAVIER53 Rue des Petits Champs75001PARIS 01