Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 16-12-2009 Type : Jugement de clôture après cession |
---|
Date : 31-03-2005 Type : Plan de cession |
---|
Date : 24-12-2004 Type : Redressement judiciaire |
---|