Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-11-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 09-12-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 23-01-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 29-03-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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