Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-12-2003
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-02-1992
Type : Liquidation judiciaire
Date : 10-10-1991
Type : Redressement judiciaire
Date : 05-12-1989
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 21-09-1988
Type : Redressement judiciaire