Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 08-12-2003 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 11-02-1992 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 10-10-1991 Type : Redressement judiciaire |
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Date : 05-12-1989 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 21-09-1988 Type : Redressement judiciaire |
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