Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-04-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-12-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Date : 30-07-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 26-03-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Représentant des créanciersCARDON Didier15 Impasse de l'Horloge06110LE CANNET