Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-04-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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