Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-11-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GOIC PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ISABELLE GOIC39 rue Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX
Date : 23-12-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GOIC PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ISABELLE GOIC39 rue Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX
Mandataire judiciaireSCP GOIC PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ISABELLE GOIC39 rue Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX
Date : 14-10-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GOIC PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ISABELLE GOIC39 rue Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX
Date : 01-07-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP GOIC PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE ISABELLE GOIC39 rue Capitaine Maignan35044RENNES CEDEX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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