Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 07-05-1996
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 17-05-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGERY PHILIPPE26 Chemin la Madeleine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY