Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMantre GUIGON Pascal5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 10-12-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMantre GUIGON Pascal5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 11-09-2006
Type : Plan de continuation / redressement

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté