Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-03-2023
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Didier CARDON15 impa de l'horloge06110LE CANNET
Date : 16-03-2023
Type : Jugement de rétractation
Date : 02-11-2021
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 02-08-2021
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Didier CARDON15 impa de l'horloge06110LE CANNET
Date : 13-01-2020
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Didier CARDON15 impa de l'horloge06110LE CANNET

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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