Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-10-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Commissaire au planSELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBENBD ARISTIDE BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
Date : 07-12-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBENBD ARISTIDE BRIAND85000LA ROCHE SUR YON
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 07-12-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 13-09-2017
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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