Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-03-2024
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE
Mandataire judiciaireSELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBONImmeuble le Victorien 19 aven Victor Hugo26000VALENCE
Date : 22-12-2023
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBONImmeuble le Victorien 19 aven Victor Hugo26000VALENCE
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE18 rue Jacquemart26100ROMANS-SUR-ISERE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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