Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-06-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence
LiquidateurME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
Date : 27-11-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE
LiquidateurSCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA7 rue JOSEPH D'ARBAUD13097Aix-en-Provence
Date : 09-10-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME RAFONI DOMINIQUE7 rue Joseph d'Arbaud - BP 69013097AIX EN PROVENCE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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