Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-03-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Date : 07-11-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Date : 03-10-2014
Type : Redressement judiciaire
Date : 10-09-2014
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 26-05-2014
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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