Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-11-2012
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-07-2000
Type : Plan de cession
Date : 31-01-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-01-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Représentant des créanciersME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON