Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-03-2014
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUY PIERRATCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLA N28000CHARTRES
Date : 20-02-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUY PIERRATCOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLA N28000CHARTRES
Date : 07-02-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaitre Guy PIERRATADMINISTRATEUR JUDICIAIRE28000CHARTRES
Représentant des créanciersMaitre Annie HAUCOURT-VANNIERREPRESENTANT DES CREANCIERS28004CHARTRES CEDEX