Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-05-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP THIEBAUT VERONIQUE5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER21000DIJON
Date : 23-02-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP THIEBAUT VERONIQUE5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER21000DIJON
Date : 11-07-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 19-06-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté