Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-05-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Odile STUTZ74 Chemin de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Date : 19-07-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Odile STUTZ74 Chemin de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Mandataire judiciaireSCP ODILE STUTZ74 Chemin de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Date : 21-07-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe Jean-Jacques SAVENIER10 rue Croix Blanche81000ALBI
Mandataire judiciaireSCP ODILE STUTZ74 Chemin de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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