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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 24-10-2018

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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-06-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN	CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury	28008	CHARTRES

Date : 06-07-2017 Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN	CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury	28008	CHARTRES

Les 4 annonces

		Voir un exemple
06/062018	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
06/042018	Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition	2,90€	Ajouté
06/042018	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
06/072017	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté