Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-06-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Date : 20-07-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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