Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-09-2002
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LECLERC MASSELON6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 08-04-2002
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 10-12-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER