Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-05-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-01-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurVILLA FRANCIS18 Rue Nericault-Destouches37000TOURS
Date : 27-11-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Date : 15-02-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBACH FRANKLIN39 Rue du Fort de Vaux49000ANGERS
Représentant des créanciersVILLA FRANCIS18 Rue Nericault-Destouches37000TOURS