Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-03-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 Rue Louis Loucheur25205MONTBELIARD
Date : 13-04-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 Rue Louis Loucheur25205MONTBELIARD
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 Rue de la République25000BESANCON
Date : 15-09-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 18-09-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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