Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-05-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-06-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP DESLORIEUX Jean Jacques44 Rue de la Republique71640GIVRY
Date : 18-01-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP DESLORIEUX Jean Jacques44 Rue de la Republique71640GIVRY
Date : 02-11-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-05-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDESLORIEUX JEAN JACQUES44 Rue de la Republique71640GIVRY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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