Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-02-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître DELAERE DE LA SCP DELAERE20 R MERCOEUR44000NANTES
Date : 20-07-2012
Type : Plan de sauvegarde
Date : 06-07-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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