Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-01-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-07-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 21-05-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 08-11-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC
Date : 01-02-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMALASSINET ROBERT67 Rue Neuve d'Argenson24100BERGERAC