Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 17-02-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY