Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-05-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 07-07-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBAULAND40 Rue Bonnel69003LYON 03
Date : 15-03-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireNANTERME CLAUDE1 Place Saint-Nizier69001LYON 01
Représentant des créanciersBAULAND40 Rue Bonnel69003LYON 03