Procédures collectives
Les 6 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 06-05-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
---|
Date : 20-06-2001 Type : Liquidation judiciaire |
---|
Date : 22-12-1999 Type : Liquidation judiciaire |
---|
Date : 22-12-1999 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
---|
Date : 07-10-1998 Type : Plan de continuation / redressement |
---|
Date : 19-02-1997 Type : Redressement judiciaire |
---|