Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-01-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-11-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT56 Place de l'Hôtel de Ville74130BONNEVILLE
Date : 07-08-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT56 Place de l'Hôtel de Ville74130BONNEVILLE
Représentant des créanciersCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE
Date : 18-11-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Date : 22-05-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT2 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Représentant des créanciersCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE