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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-2020 Type : Liquidation judiciaire

Date : 13-08-2010 Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

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03/122020	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
19/022020	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
19/072017	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement	2,90€	Ajouté
23/092011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
25/072011	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
24/062010	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté