Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-09-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GERARD PIOLLETCOMMISSAIRE EXECUTION PLAN14000CAEN
Date : 09-12-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GERARD PIOLLETCOMMISSAIRE EXECUTION PLAN14000CAEN
Date : 02-09-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME PASCALE HUILLEREPRESENTANT DES CREANCIERS50105CHERBOURG CEDEX
Représentant des créanciersME PASCALE HUILLEREPRESENTANT DES CREANCIERS50105CHERBOURG CEDEX
Date : 18-07-1990
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-01-1990
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité