Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Date : 21-02-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Représentant des créanciersLEBLAY PHILIPPE10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 07-05-1990
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRICOUARD PIERRE5 Rue Racine76000ROUEN
Date : 08-11-1988
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRICOUARD PIERRE5 Rue Racine76000ROUEN
Représentant des créanciersLEBLAY PHILIPPE10 Rue de la Poterne76000ROUEN