Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-05-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 11-05-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 13-10-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME CAVIGLIOLI10 R Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Représentant des créanciersME DUTOT54 R Pargaminières31685TOULOUSE