Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-10-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR Associés prise en la personne de Me Michel BES59 aven Maréchal Foch83000TOULON
Date : 28-11-2013
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 28-11-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR Associés prise en la personne de Me Michel BES59 aven Maréchal Foch83000TOULON
Date : 23-03-2010
Type : Plan de sauvegarde
Date : 02-06-2009
Type : Plan de cession partielle
Date : 18-02-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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